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Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques permet aux propriétaires de bâtiments classés, et ayant réalisé des travaux de rénovation, de bénéficier de réductions d’impôts conséquentes.
La Loi Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques permet aux contribuables français d’investir dans des immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, en leur permettant ainsi une déduction fiscale.
En France près de 48 000 propriétés sont classées, inscrites aux Monuments Historiques ou labellisées Fondation du Patrimoine ».
Les types de biens éligibles : hôtels particuliers, manoirs, châteaux des campagnes, grandes maisons bourgeoises familiales, les biens immobiliers classés Monuments Historiques abondent sur l’ensemble du territoire.
Selon certaines conditions, notamment si le bien est ouvert à la visite, ce dispositif permet aux acquéreurs de déduire de leurs impôts sur le revenu, toutes les dépenses occasionnées lors de la rénovation, l’entretien ou le gardiennage de la propriété.
Ces dépenses ne sont pas plafonnées contrairement à la Loi Malraux.
De plus, les intérêts d’emprunts sont également déductibles et imputables sur le revenu global. Enfin, la Loi Monuments Historiques offre l’exonération fiscale en donation ou succession si les héritiers continuent à ouvrir les lieux à la visite.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Le bien immobilier Monuments Historiques ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans autorisation du ministère de la Culture.
- Le propriétaire doit s’engager à garder son bien au moins 15 années sans avoir la possibilité de le diviser.
- Pour les bâtiments Monuments Historiques qui ne sont pas ouverts au public, la limite annuelle de déduction est de 200 000 euros.
- Les travaux doivent nécessairement être suivis par les Architectes des Bâtiments de France.