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Loi Pinel
Du Pinel « classique » au Pinel « à taux réduit » en 2023-2024
Depuis le 1er janvier 2023, le Pinel « classique » a vu ses modalités évoluer vers une formule moins avantageuse, affichant des taux de réduction d’impôt décroissants sur deux ans, avec un premier coup de rabot acté depuis le début de l’année 2023 et une nouvelle baisse annoncée à compter de janvier 2024.
Ainsi, jusqu’en décembre 2022, les taux de réduction fiscale étaient :
- de 12 % pour un engagement de location de 6 ans,
- de 18 % pour un engagement de 9 ans,
- de 21 % pour un engagement de 12 ans
En 2023, pour tout achat d’un logement neuf ou réhabilité, les futurs propriétaires qui souhaitent investir dans le locatif neuf en Pinel auront accès à des taux rabaissés :
- à 10,5 % du prix d’acquisition pour un engagement sur 6 ans,
- à 15 % sur 9 ans,
- à 17,5 % sur 12 ans.
Ces taux connaîtront une nouvelle baisse en 2024 pour chuter à respectivement à :
- 9 % pour un engagement sur 6 ans,
- 12 % sur 9 ans,
- 14 % pour 12 ans de location
Pinel plus, l’alternative éco-responsable en 2023-2024
Mais l’année 2023 est aussi celle de la cohabitation entre deux formules Pinel, la version à taux réduit étant accolée à une « doublure » à vocation écologique et environnementale, le « Pinel plus », appelé aussi « super Pinel ». Une formule qui permet de conserver les mêmes avantages fiscaux que l’ancien Pinel, à savoir les taux pratiqués jusqu’en 2022, à condition de respecter un certain nombre de critères renforcés par rapport aux exigences règlementaires, comme des qualités d’usage et de confort et un niveau de performance énergétique élevé pour un habitat de très haute qualité.
Mais qu’en est-il des exigences environnementales en 2023 ?
- Les résidences éligibles en 2023 devront se situer dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
- Le cas échéant, elles devront respecter des standards de qualité tels que définis par décret et correspondant aux seuils renforcés des normes environnementales de la RE 2020, qui seront par ailleurs exigés dès 2025.
- Les logements acquis en 2024 doivent également répondre à l’ensemble de ces exigences et afficher en sus un DPE de classe A.
- Les logements acquis en 2023 et 2024, faisant l’objet d’une réhabilitation à neuf ou d’une extension, devront afficher l’étiquette A ou B du DPE.
- Pour les logements acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, des critères d’application spécifiques sont requis : le label « E+C- » et la classe A du DPE.